Forfait supprimés pour les chaussures
à partir du 1/1/2018
Certains règlements forfaitaires en matière de TVA, d'impôts sur la personnes et d'impôts pour les non-résidents/personnes physiques ont été supprimés. Dans la circulaire AAFisc Nr. 37/2016 du 28 novembre 2016, on peut lire que certains règlements forfaitaires seront supprimés à partir du 1er janvier 2018. Il s'agit plus spécifiquement de règlements forfaitaires rarement appliqués et qui n'ont plus de raison d'être en terme d'efficacité. Pour les petits distributeurs de chaussures, le règlement forfaitaire supprimé porte sur la TVA, l'impôt sur les personnes et l'impôt sur les non-résidents/personnes physiques. (Ce règlement concerne aussi les distributeurs de gibier et volaille, de poisson et les poissonniers). Les associations professionnelles qui représentent ces métiers veilleront à ce que les personnes imposables concernées soient personnellement informées de l'annulation des ces charges forfaitaires et des conséquences que cela implique dans le domaine des impôts sur les personnes, sur les non-résidents/personnes physiques et de la TVA.
