Contrôle supplémentaire de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs

Le SPF Santé publique organise cet été une nouvelle action de contrôle sur l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs, y compris lors d'événements. Les personnes qui ne respectent pas cette interdiction peuvent s'attendre à des mesures répressives.

Contrôle du respect de l'interdiction

La vente d'alcool et de produits du tabac aux mineurs est soumise à une réglementation stricte. Il est interdit de vendre, de servir ou d'offrir de l'alcool aux moins de 16 ans et de vendre ou d'offrir des produits du tabac aux moins de 18 ans. Cette interdiction s'applique non seulement dans les établissements de restauration habituels, mais aussi lors d'événements.

C'est pourquoi, en juillet et août 2024, le SPF Santé publique mène à nouveau une campagne de contrôle sur le respect de cette interdiction. Pour ce faire, il fait appel à des "clients mystères" mineurs pour vérifier si l'interdiction est respectée. Les contrôles se feront sur la base de scénarios écrits, avec des garanties strictes de l'interdiction d'incitation et sous la direction d'inspecteurs expérimentés. Des manifestations sont également prévues dans le cadre de la campagne de contrôle.

Les opérateurs contrôlés seront informés du résultat par lettre. Veuillez noter que, contrairement à l'année dernière, les infractions peuvent désormais faire l'objet de mesures répressives, telles qu'un procès-verbal. Nous vous invitons donc à vous conformer à la loi. Un prévenu vaut mieux que deux !